Conditions générales d'utilisation (CGU)

1 – Le vendeur 
Laurence FOURNEL : Directrice de publication et présidente de la SAS ECOVAC
Mélaine FOURNEL ; Directrice générale de la SAS ECOVAC
SAS ECOVAC : Editeur et propriétaire du site www.ecovac.fr

SAS ECOVAC
Adresse :  6 Chemin de la Trinité, 88400 Gérardmer
Téléphone Laurence FOURNEL : 06 80 22 89 54 (numéro non surtaxé) - Contact email : laurencef@ecovac.fr
Téléphone Mélaine FOURNEL : 07 77 89 79 68 (numéro non surtaxé) - Contact email : melainef@ecovac.fr
Inscrite au RCS de EPINAL N° 524 690 740
Numéro siret : 524 690 740 00021
APE : 5819Z
Numero 1969816 v 0
Pour toute information, le client peut contacter Laurence FOURNEL (coordonnées ci-dessus)


2 - Lexique
« Conditions générales d'utilisation » ou « CGU» : désignent les présentes conditions générales d'utilisation du site www.guides-destination.com
« Editeur » ou « Editrice » : SAS ECOVAC immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro Siret 524 690 740 00021, qui publie le présent site internet en mettant à disposition du public des pages sur Internet.
« Site internet » : désigne le site guides-destination.com,  accessible depuis l’adresse URL http://www.guides-destination.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site internet
«  Client » ou  « prospect » désigne toute personne morale ou physique capable majeure, c'est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquées.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la SAS ECOVAC, ci-après dénommée l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site d’un part et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante htttp://www.guides-destination.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1 - Modification des conditions d’utilisation
La SAS ECOVAC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

2 - Propriété intellectuelle
La structure générale du site guides-destination.com , ainsi que textes, photographies, éléments graphiques et/ou multimédia, cartographies, y compris les technologies sous-jacentes et ces informations légales, etc., sont la propriété exclusive de la SAS ECOVAC ou de ses partenaires ayant autorisé la SAS ECOVAC à les utiliser.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ecovac.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  la SAS ECOVAC  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques
- " ECOVAC ", ayant pour slogan " Vacancez plus, dépensez moins "
- « Incontornables et bons plans »
- « Destination …Vosges » sont des marques déposées par MELAINE FOURNEL et LAURENCE FOURNEL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

3 - Liens hypertextes / hyperliens
Le site « guides-destination.com »  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. L’établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l’accord préalable de la directrice de publication. Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la SAS ECOVAC.
La SAS ECOVAC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir du présent site.

4 - Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La SAS ECOVAC se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la SAS ECOVAC puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
La SAS ECOVAC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5 - Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni la SAS ECOVAC, ni des dirigeants, ni ses partenaires et éventuels et/ ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

6 - Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la SAS ECOVAC, et sous réserve d’ éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la SAS ECOVAC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la SAS ECOVAC peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la SAS ECOVAC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7 - Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnaît que :
la SAS ECOVAC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet .
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

8 - Informations relatives aux « cookies »
Le présent site utilise des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais se contente d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, au plus en reliant notre serveur à votre identifiant, sans qu’aucune donnée personnelle n’y soit inscrite. Ces fichiers sont utilisés pour améliorer et simplifier votre navigation sur notre site en assurant notamment le bon fonctionnement. Ils permettent également de réaliser des statistiques sur la fréquentation de notre site .
Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c'est-à-dire de l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Selon leur paramétrage, certains navigateurs font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 7 jours.

9 - Protection des données personnelles
Ce site, représenté par la SAS ECOVAC s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives. Les données personnelles du visiteur (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et postale, numéros de téléphone et de télécopie, mot de passe…) sont collectées par la SAS ECOVAC pour les besoins d’une bonne gestion des demandes (traitement, acheminement, établissement des devis…). Le prospect est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune demande ne pourra être enregistrée.
En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant. Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une demande. Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes et sociétés mandatées par la SAS ECOVAC, chargées du traitement de la demande, service client, etc... la SAS ECOVAC peut être amenée à communiquer les données personnelles de ses clients dans le cadre d’enquête de satisfaction à l’initiative exclusive de la SAS ECOVAC. Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière, les données personnelles relatives aux utilisateurs seront conservées 10 ans. Quant aux données relatives aux clients , elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives. La SAS ECOVAC pourra être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Cas particulier des annonces du guide « Destination...Vosges » : Les adresses de messagerie recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi de nos offres et nos lettres d’information. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant simplement sur le lien de désabonnement de chaque courrier envoyé. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un message en utilisant le formulaire dans la rubrique contact ou un courrier postal à l’adresse : SAS ECOVAC – 6 Chemin de la Trinité – 88 400 GERARDMER. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

10 - Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : SAS ECOVAC – 6 Chemin de la Trinité – 88400 GERARDMER


Crédits photo : @Michel LAURENT et annonceurs

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